Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application & Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de séjours ou d’expériences d’exploration proposés par la société Basalte (ci-après « l’Organisateur » ou « Basalte »), sur son site internet www.basalte-exploration.com ou par tout autre canal de vente.

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Les séjours proposés par Basalte incluent des activités de pleine nature telles que le trek, la randonnée, le kayak, l’escalade, les bivouacs, les immersions culturelles ou les retraites en milieu naturel. Ils sont encadrés par des professionnels partenaires sélectionnés pour leur expertise, leur engagement éthique et leur connaissance du terrain.

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande, et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Basalte et peuvent être transmises sur simple demande. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur les fiches descriptives des séjours ou sur les devis personnalisés.

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Basalte est une SASU immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 990 618 126, dont le siège social est situé au 1528 route de l’Arc, 13122 Ventabren.

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• Représentante légale : Victoire Souchaud
• Email de contact : bonjour@basalte-exploration.com
• Autorisation administrative d’exercice : Immatriculation Atout France n°IM013250011 (Basalte)
• Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA, représentée par Arcus Solutions, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique, Police n° A57425
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA – Succursale française, 12, quai des Queyries, CS 41 177, 33072 Bordeaux Cedex – France, RC Pro – Tourisme n° RCP250807179463

Basalte agit en qualité d’organisateur de séjours et peut faire appel à des prestataires locaux, guides, accompagnateurs ou hébergeurs pour l’exécution des prestations. Le Client reconnaît que ces partenaires peuvent intervenir dans le cadre du séjour, sous la responsabilité de Basalte.

2. Modalités d’inscription, réservation et paiement

2.1. Inscription

L’inscription à un séjour Basalte peut se faire directement en ligne sur le site www.basalte-exploration.com ou par échange personnalisé avec l’équipe. Elle devient ferme et définitive dès réception du formulaire d’inscription complété, accompagné du paiement intégral du prix du séjour.
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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des conditions particulières du séjour, et des informations précontractuelles obligatoires (conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme).

2.2. Paiement

Toute inscription doit être réglée en totalité au moment de la réservation, quel que soit le délai avant le départ.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

2.3. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

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• Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
• Par virement bancaire (coordonnées transmises sur demande)

Le paiement intégral s’effectue en ligne ou par virement, selon le choix du Client.

2.4. Confirmation du départ

Chaque séjour est soumis à un nombre minimum de participants, fixé à 5 personnes sauf mention contraire sur la fiche du séjour.
Le départ est confirmé dès que ce seuil est atteint. Si ce seuil n’est pas atteint 21 jours avant le départ, Basalte se réserve le droit d’annuler le séjour sans frais et de rembourser intégralement les sommes versées.
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Jusqu’à cette échéance, les participants sont informés que le départ reste sous réserve de confirmation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’annulation pour seuil non atteint dans ce délai.

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3. Tarifs, révision et conditions d’annulation

3.1. Tarifs

Les prix des séjours proposés par Basalte sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils sont calculés sur la base des prestations décrites dans la fiche technique du séjour et du nombre minimum de participants requis.

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Le prix comprend les prestations mentionnées dans le descriptif du séjour. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : les repas en ville, les boissons, les frais de visa, les assurances personnelles, les équipements individuels, les dépenses personnelles et toute prestation non expressément incluse.

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Basalte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la conclusion du contrat.
Une fois le contrat signé, le prix est ferme et définitif, sauf dans les cas prévus à l’article 3.2.

3.2. Révision du prix

Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, Basalte peut réviser le prix du séjour à la hausse ou à la baisse après la conclusion du contrat, pour tenir compte :

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• De la variation du coût du transport (carburant, taxes, redevances)
• De la variation des taux de change
• De la variation des taxes afférentes aux prestations

Toute révision sera notifiée au Client sur un support durable, au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10 %, le Client pourra annuler sans frais dans les 8 jours suivant la notification.

3.3. Conditions d’annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Basalte (email ou courrier recommandé). La date de réception fera foi pour le calcul des frais.

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Barème d’annulation :

Les frais d’assurance, de visa, de transport ou de prestations externes ne sont pas remboursables. La non-présentation le jour du départ est considérée comme une annulation à 100 %.

3.4. Conditions de modification

• Modification mineure (nom, transfert de contrat) : 50 € forfaitaire
• Modification majeure (dates, destination) : sur devis, selon les frais engagés

Toute modification est soumise à l’acceptation de Basalte et doit être demandée par écrit. À moins de 30 jours du départ, toute modification est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.

3.5. Annulation par Basalte

Basalte peut annuler un séjour dans les cas suivants :

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• Force majeure : séisme, épidémie, conflit, météo extrême, fermeture administrative
• Nombre insuffisant de participants : seuil minimum non atteint à J-21

Dans ces cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans indemnité complémentaire. Aucun remboursement ne sera effectué sur les frais engagés par le Client en dehors du contrat (transport, équipement, etc.).

3.6. Modalités de remboursement

En cas d’annulation validée ou de litige donnant lieu à remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la confirmation du droit à remboursement. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué par le client.

4. Assurances et responsabilités

4.1. Assurance responsabilité civile professionnelle & garantie financière

Basalte dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’organisation de séjours, ainsi que d’une garantie financière en cours de souscription, conformément aux obligations légales des opérateurs de voyages.
Les coordonnées de ces garanties seront communiquées dès leur activation.

4.2. Assurance obligatoire pour les participants

La souscription à une assurance personnelle est obligatoire pour participer à un séjour Basalte. Elle doit couvrir, a minima :

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• Les frais de secours en montagne
• L’évacuation en hélicoptère
• Le rapatriement sanitaire
• Les frais médicaux à l’étranger

Le plafond minimum recommandé est de 15 000 € pour les frais de secours et rapatriement.

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Le participant peut :

• Souscrire cette assurance via le partenaire recommandé par Basalte
• Fournir une attestation d’assurance personnelle équivalente, à remettre au moment de l’inscription

Sans attestation valide, Basalte se réserve le droit de refuser la participation au séjour.

4.3. Responsabilité de Basalte

Basalte est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.

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Toutefois, Basalte ne pourra être tenue responsable en cas :

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• De faute du participant (non-respect des consignes, comportement dangereux, etc.)
• D’événement imprévisible ou inévitable d’un tiers (grève, fermeture administrative, accident, etc.)
• De force majeure (séisme, épidémie, météo extrême, conflit, etc.)

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En cas de survenance d’un événement de force majeure, Basalte pourra annuler ou modifier le séjour sans indemnité, mais avec remboursement intégral des sommes versées.

4.4. Assistance en cas de difficulté

En cas de difficulté sur place, Basalte s’engage à apporter une aide appropriée au participant, notamment :

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• Informations sur les services de santé ou les autorités locales
• Aide à la communication ou au retour anticipé
• Mise en relation avec les prestataires d’assurance

Cette assistance pourra faire l’objet d’une facturation raisonnable si la difficulté résulte d’une négligence ou d’un comportement volontaire du participant.

5. Conditions physiques, médicales et accessibilité

5.1. Niveau requis et engagement physique

Les séjours proposés par Basalte impliquent une implication physique variable selon les destinations et les activités (trek, kayak, escalade, bivouac, etc.). Le niveau requis est précisé dans la fiche technique de chaque séjour.

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Il appartient au participant de s’assurer, en toute autonomie, de sa capacité physique à réaliser le séjour. En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute inscription.

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Basalte se réserve le droit de refuser la participation à certaines activités si le niveau physique ou technique requis n’est manifestement pas atteint, pour des raisons de sécurité.

5.2. Certificat médical

Un certificat médical de non contre-indication pourra être exigé pour certains séjours, notamment :

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• Treks en altitude (>3000 m)
• Activités à effort soutenu ou prolongé
• Séjours techniques (escalade, kayak, etc.)
• Participation de personnes à mobilité réduite

Le certificat doit attester que le participant est apte à réaliser les activités prévues dans le séjour. Il pourra être demandé à l’inscription ou avant le départ.

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5.3. Femmes enceintes

Les femmes enceintes peuvent participer aux séjours Basalte sauf contre-indication médicale ou activité à risque (escalade, trek en haute altitude, kayak en eaux vives, etc.).
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Il est recommandé de consulter un médecin avant toute inscription. Basalte se réserve le droit de refuser l’accès à certaines activités pour des raisons de sécurité.

5.4. Personnes à mobilité réduite (PMR)

Basalte accueille les personnes à mobilité réduite dans la mesure où les conditions du séjour le permettent. Un certificat médical pourra être exigé pour attester de la capacité à réaliser les activités prévues.
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Le participant doit informer Basalte de ses besoins spécifiques au moment del’inscription. Basalte s’engage à étudier chaque demande avec attention et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.

5.5. Clause de non-participation

Basalte se réserve le droit d’exclure un participant d’une activité ou d’un séjour :

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• En cas de non-respect des consignes de sécurité
• En cas de comportement dangereux ou inadapté
• En cas d’inaptitude physique manifeste

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Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou erreur manifeste de l’Organisateur.

6. Comportement, règlement intérieur et engagement éthique

6.1. Comportement des participants

La qualité de l’expérience Basalte repose sur le respect mutuel, la bienveillance et l’engagement de chacun. Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers :

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• Les autres participants
• Les guides, accompagnateurs et prestataires locaux
• Les populations et cultures rencontrées
• L’environnement naturel et les lieux traversés

Tout comportement jugé dangereux, irrespectueux ou contraire aux valeurs de Basalte pourra entraîner l’exclusion du participant, sans remboursement des prestations non consommées.
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Cette exclusion pourra être décidée par l’encadrant ou par Basalte, en cas de non-respect des consignes de sécurité, de mise en danger d’autrui, ou de perturbation grave du déroulement du séjour.

6.2. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est fourni en annexe des présentes CGV. Il doit être lu et signé par chaque participant avant le départ.

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Ce règlement précise notamment :

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• Les consignes de sécurité à respecter
• Les règles de vie en groupe
• Les engagements éthiques liés à l’environnement et aux cultures locales
• Les conditions d’utilisation du matériel fourni
• Les modalités de communication avec les encadrants

Le respect de ce règlement est une condition essentielle à la participation au séjour.

6.3. Engagement éthique

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Basalte s’engage à proposer des séjours responsables, respectueux des territoires et des personnes. En s’inscrivant à un séjour, le participant adhère aux principes suivants :

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• Respect des écosystèmes et des lieux traversés
• Limitation de l’impact environnemental (déchets, consommation, déplacements)
• Valorisation des savoir-faire locaux et des partenaires engagés
• Refus de toute forme de discrimination ou de violence

Chaque participant est invité à adopter une posture consciente, curieuse et respectueuse tout au long du séjour.

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7. Droit à l’image et protection des données

7.1. Droit à l’image

Basalte peut être amenée à utiliser des photographies, vidéos ou témoignages réalisés pendant les séjours, à des fins de communication, de promotion ou de valorisation de ses activités.

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Cette utilisation est soumise à l’accord préalable du participant.

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Un formulaire de consentement est remis à chaque participant à l’inscription. Il précise les usages possibles (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.).

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Le participant peut :

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• Autoriser l’utilisation de son image en cochant la case prévue à cet effet
• Refuser cette utilisation en le signalant par écrit à Basalte avant le départ

Exemple de clause à inclure dans le formulaire : “J’autorise Basalte à utiliser mon image (photos, vidéos, témoignages) à des fins de communication.” “Je m’oppose à l’utilisation de mon image.”

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En l’absence de consentement explicite, aucune image identifiable ne sera utilisée.

7.2. Protection des données personnelles

Basalte s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

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Les données collectées lors de l’inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations médicales, assurance, etc.) sont utilisées uniquement pour :

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• La gestion administrative du séjour
• La sécurité des participants
• La communication avant, pendant et après le séjour

Ces données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’organisation du séjour (ex : hébergeurs, guides, assurances).

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Le participant dispose à tout moment d’un droit :

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• D’accès
• De rectification
• D’effacement
• De portabilité
• D’opposition au traitement

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Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : bonjour@basalte-exploration.com

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Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le séjour, sauf obligation légale contraire.

8. Cession du contrat et remplacement

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, le participant peut céder son contrat à une autre personne, à condition que :

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• Le contrat n’ait pas encore produit d’effet (ex : billets émis, prestations engagées)
• Le cessionnaire remplisse les mêmes conditions que le cédant

8.1. Délai et procédure

La demande de cession doit être adressée à Basalte au plus tard 7 jours avant le départ, par écrit (email ou courrier avec accusé de réception).
Elle doit mentionner les coordonnées complètes du cessionnaire et être accompagnée de son attestation d’assurance et, le cas échéant, de son certificat médical.

8.2. Frais de cession

Des frais forfaitaires de 50 € seront facturés pour le traitement administratif de la cession.
Ces frais ne couvrent pas les éventuels surcoûts liés à des prestations modifiées (transport, hébergement, etc.), qui seront facturés en supplément si nécessaire.

8.3. Responsabilité solidaire

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du séjour et des frais de cession.
En cas de refus du cessionnaire ou d’inaptitude manifeste, Basalte se réserve le droit de refuser la cession, sans remboursement des sommes déjà versées.

9. Dispositions diverses, droit applicable et litiges

9.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, notamment par le Code du tourisme et les dispositions de la directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfait.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

9.2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de voyage, d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

9.3. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à Basalte :

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• Par email : bonjour@basalte-exploration.com
• Ou par courrier recommandé à l’adresse du siège

Le participant est invité à formuler sa réclamation dans les 60 jours suivant la fin du séjour, accompagnée de tous justificatifs utiles.

9.4. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le participant peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel), ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le recours à la médiation est gratuit et ne prive pas le participant de son droit d’agir en justice.

9.5. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

Annexe 1 : Règlement intérieur Basalte

À signer par chaque participant avant le départ.

1. Respect des consignes de sécurité

• Suivre les instructions des guides et accompagnateurs
• Porter les équipements de sécurité fournis
• Ne pas s’écarter du groupe sans autorisation

2. Respect des personnes

• Adopter une attitude bienveillante envers les autres participants
• Respecter les cultures et les populations locales
• Éviter tout comportement discriminatoire, agressif ou irrespectueux

3. Respect des lieux

• Ne laisser aucune trace (déchets, dégradations)
• Respecter la faune, la flore et les sites naturels
• Ne pas prélever d’éléments naturels ou culturels

4. Engagement personnel

• Être ponctuel et impliqué dans le déroulement du séjour
• Prévenir en cas de fatigue, blessure ou difficulté
• Participer à la dynamique collective avec ouverture et curiosité

En cas de non-respect du règlement, Basalte se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.

Annexe 2 : Formulaire de droit à l’image

À remplir et signer à l’inscription

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Nom : Prénom : Séjour : Date :

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Je soussigné(e), autorise Basalte à utiliser mon image (photographies, vidéos, témoignages) réalisée dans le cadre du séjour mentionné ci-dessus, à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).

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☐ J’autorise l’utilisation de mon image ☐ Je m’oppose à l’utilisation de mon image

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Cette autorisation est révocable à tout moment par écrit. En cas d’opposition, aucune image identifiable ne sera utilisée.

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Signature : Date :

Annexe 3 : Attestation médicale type

À fournir pour certains séjours (trek >3000 m, PMR, etc.)

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Je soussigné(e), Dr [Nom du médecin], certifie que [Nom du participant] ne présente aucune contre-indication à la pratique des activités suivantes dans le cadre du séjour Basalte :

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• Trek en altitude (>3000 m)
• Activités nautiques (kayak, nage)
• Activités techniques (escalade, bivouac)

Ce certificat est valable pour la période du [date] au [date].

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Cachet et signature du médecin Date :

Annexe 4 : Formulaire d’information standard – Contrat de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée constitue un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.
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Par conséquent, vous bénéficiez de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits. Basalte sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
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En outre, comme l’exige la loi, Basalte dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Vos droits essentiels :

• Vous recevrez toutes les informations essentielles sur les services de voyage avant la conclusion du contrat.
• L’organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Vous recevrez un numéro d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact pour joindre Basalte pendant le séjour.
• Vous pouvez céder votre contrat à une autre personne, moyennant un préavis
  raisonnable et des frais éventuels.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que dans certaines conditions (variation des coûts) et ne peut être modifié moins de 20 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 8 %, vous pouvez annuler sans frais.
• Si l’un des éléments essentiels du forfait est modifié de manière significative, vous pouvez annuler sans frais.
• En cas d’annulation du forfait par Basalte, vous pouvez obtenir le remboursement et, le cas échéant, une indemnisation.
• Vous pouvez annuler le contrat sans frais en cas de circonstances exceptionnelles (ex : situation grave au lieu de destination).
• Si, après le départ, des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis, d’autres prestations appropriées devront vous être proposées sans supplément.
• Vous avez droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation en cas de mauvaise exécution des services.
• Basalte doit vous apporter une aide si vous êtes en difficulté pendant le séjour.
• Si Basalte devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si le transport est inclus, votre rapatriement est garanti.

Pour plus d’informations sur vos droits : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015L2302

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