Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
La société Basalte (ci-après « Basalte », « nous », « notre », « nos ») est une SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Salon de Provence sous le numéro 990 618 126 (SIRET 990 618 126 00017), dont le siège social est situé au 1528 Route de l'Arc, 13122 Ventabren (France). Basalte est une agence de voyages et de treks en ligne, titulaire de l'immatriculation Atout France n° IM013250011.
Le site internet https://www.basalte-exploration.com (ci-après « le Site ») permet aux Utilisateurs de consulter des informations, de demander un devis, de réserver des séjours et treks, ainsi que d'accéder à divers services liés à l'organisation de voyages.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès au Site et son utilisation. Elles sont opposables à tout Utilisateur.
Article 1 — Définitions
- Site : désigne le site web exploité par Basalte et accessible à l'adresse https://www.basalte-exploration.com.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le Site.
- Client : tout Utilisateur ayant effectué une demande de devis, une réservation ou utilisé les services proposés par Basalte.
- Services : l'ensemble des prestations accessibles via le Site, incluant l'information sur les voyages, la demande de devis, la réservation et l'accès éventuel à un espace client.
Article 2 — Acceptation et opposabilité des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Basalte se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Pour les commandes en cours, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès (connexion, matériel, logiciels) demeurent à la charge de l'Utilisateur.
Basalte met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité totale ni l'absence d'erreurs. Basalte se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d'événement hors de son contrôle.
Article 4 — Services proposés
Le Site permet notamment :
- de consulter l'offre de voyages, treks et séjours,
- de demander un devis ou réserver en ligne,
- de s'inscrire à la newsletter,
- d'accéder à des contenus éditoriaux (articles, conseils, guides).
Certains services pourront nécessiter la création d'un compte personnel et la fourniture d'informations exactes et à jour.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande ou réservation ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Basalte et des tiers ;
- s'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux ou manifestement abusif à l'encontre de Basalte ou de tiers (sans préjudice du droit de critique légitime des consommateurs) ;
- ne pas tenter d'endommager, perturber ou accéder de manière frauduleuse aux systèmes du Site.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 6 — Comptes et identifiants
Lorsqu'un espace personnel est accessible, les identifiants (login, mot de passe) fournis sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est responsable de toute utilisation de ses identifiants et doit informer Basalte immédiatement en cas de perte ou d'utilisation non autorisée.
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, par simple demande à bonjour@basalte-exploration.com. La fermeture du compte n'emporte pas suppression des données conservées au titre des obligations légales (cf. Politique de confidentialité).
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, graphismes, bases de données, architecture, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Basalte ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement personnel et privé par l'Utilisateur dans le respect des exceptions légales.
Les marques et logos Basalte sont protégés ; toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 8 — Liens hypertextes et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Basalte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de Basalte.
Article 9 — Données personnelles et cookies
La gestion des données personnelles et des cookies est régie par la Politique de confidentialité et de cookies de Basalte, accessible en bas de page du Site.
L'Utilisateur y trouvera le détail des données collectées, des finalités, des droits dont il dispose et des modalités d'exercice.
Article 10 — Responsabilité
Basalte met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir :
- l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions,
- la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration,
- la sécurité totale des données circulant sur internet.
L'Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données (mises à jour, antivirus, mots de passe robustes).
Basalte ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (pertes de données, pertes de profits, préjudices commerciaux) résultant de l'utilisation du Site. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Basalte, ni en cas de dommage corporel, conformément aux dispositions impératives du droit français.
Article 11 — Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout Utilisateur qui constaterait la présence d'un contenu manifestement illicite sur le Site peut le signaler à Basalte à l'adresse bonjour@basalte-exploration.com, en précisant :
- ses coordonnées,
- l'URL du contenu concerné,
- les motifs pour lesquels il considère ce contenu comme illicite.
Basalte s'engage à examiner ce signalement dans un délai raisonnable.
Article 12 — Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés par Basalte (logs, preuves de consentement, historiques de réservations) sont considérés comme preuve des communications, transactions et paiements entre les parties.
Article 13 — Évolution du Site et des CGU
Basalte se réserve le droit de faire évoluer ses Services et de modifier à tout moment les présentes CGU.
La date de mise à jour figure en tête du document. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Toutefois, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, à son choix, saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 15 — Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Basalte :
- par email à bonjour@basalte-exploration.com,
- via le formulaire de contact disponible sur le Site,
- ou par courrier postal à : Basalte – 1528 Route de l'Arc, 13122 Ventabren, France.